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En cochant cette case, vous attestez être ou avoir été domicilié(s) dans le canton de Genève pendant quatre ans consécutifs sur les huit dernières années ainsi que d’être ou avoir été imposé(s) fiscalement à Genève.
Uniquement valable pour une demande de location d'un logement subventionné (hors ZDLOC)

Je déclare avoir lu et compris les conditions d’accès aux logements contrôlés par l’Etat/subventionnés ainsi que les différents régimes juridiques des immeubles du Trefle d'Or. Voir les conditions

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